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10. GÉNÉRALITÉS
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11. MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE
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Ces conditions seront valides pendant leur période de publication et jusqu’à ce qu’elles aient été modifiées ou remplacées par d’autres dûment publiées.
12. LÉGISLATION APPLICABLE ET RESSORT
La relation entre ÉCO terre de diatomées et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur et tout différend sera soumis aux tribunaux de la ville de Beas de Granada.

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